CREDIT AGRICOLE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
Numéro de dépôt :
98763958
Date de dépôt :
08/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2008
Présentation de la marque OUESTCOMMERCE
Déposée le 8 décembre 1998 par CREDIT AGRICOLE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OUESTCOMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-04 du 22 janvier 1999.
Le déposant est CREDIT AGRICOLE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES, domicilié(e) dont le siège est à La Croix Tual, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etienne BERNARD CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR - France.
La marque OUESTCOMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - dont le siège est à La Croix Tual, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - France
Etienne BERNARD CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-38
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04
- publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau - télécommunications - transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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